Mai 2018: Recours en annulation du PPBE du Bourget PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 02 Mai 2018 13:04

Prévention du bruit pour les riverains impactés par les aéroports franciliens :

L’ADVOCNAR saisit le Tribunal Administratif de Paris d’un recours en annulation du PPBE du Bourget

 

Le 24 avril 2017, ADVOCNAR, ANA, élus et associations requérants ont saisi le Conseil d’Etat pour que la France se conforme à la Directive européenne 2002/49/CE, concernant la réduction du bruit lié au trafic aérien autour des aéroports d’Orly, Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget par le biais de l’élaboration de PPBE (Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement) respectant la réglementation.

 

Pour l’aéroport du Bourget, l’Etat était complètement hors la loi puisqu’aucun plan n’avait été adopté, alors que la date limite était le 18 juillet 2008 !

 

Faut-il y voir le résultat de la pression de notre action juridique ? Le PPBE du Bourget a enfin été adopté le 13 février 2018.

 

Mais coup de théâtre : ce n’est pas le projet soumis à consultation du public en 2015, puis soumis à enquête publique en même temps que le projet de PEB en 2016.

 

De nouvelles cartes stratégiques de bruit, accompagnées de nouveaux tableaux, laissent à penser qu’à long terme, le bruit devrait baisser autour du Bourget. Et pourtant l’augmentation prévue du trafic aérien au Bourget est conséquente et reste identique à l’ancien projet de plan, puisqu’on passerait de 60 000 mouvements (hypothèse 2014) à 90 000 mouvements (hypothèse 2032).

 

Alors cherchons dans le PPBE la liste des mesures de réduction du bruit qui pourraient expliquer ce petit miracle : eh bien il n’y en a aucune !

 

C’est pourquoi l’ADVOCNAR a déposé le 14 avril 2018 un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Paris contre le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Bourget adopté le 13 février 2018. Elle attend de l’Etat français qu’il élabore un plan contenant des mesures efficaces afin de réduire le bruit pour les habitants impactés par un dépassement de la valeur limite Lden 55, comme le demande la Directive 2002/49/CE. Ces mesures doivent faire l’objet d’une analyse coût-efficacité telle que prévue par le règlement UE 598-2014 qui fixe le cadre des réductions de bruit autour des aéroports.

 

Les riverains du Bourget souffrent jour et nuit depuis des décennies, ils méritent toute l’attention de l’Etat ! 

 

 Pour tout contact : Patric Kruissel       06 08 04 28 25                                        
                                 Françoise Brochot       06 79 51 25 60

 

                                 Maître Louis Cofflard  (Avocat de l’ADVOCNAR)       06 07 23 84 72


 
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