Nov 2017: 17 communes déposent des recours en intervention volontaire PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 21 Novembre 2017 18:11

Convergence Associative (Novembre 2017)

Sujet: 17 communes déposent des recours en intervention volontaire auprès du Conseil d’Etat

 

La France ne respecte pas la directive européenne n° 2002/49/CE, qui exige des états membres la mise en place d’une cartographie des nuisances sonores et des plans d’action (PPBE) pour limiter le bruit dans les zones dépassant les valeurs limites, en particulier pour les aéroports de plus de 50 000 mouvements.

 

Le 24 avril 2017, ADVOCNAR, ANA, élus et associations requérants ont saisi le Conseil d’Etat pour que la France se conforme au droit européen, concernant la réduction du bruit lié au trafic aérien autour des aéroports d’Orly, Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget.

 

Le 17 novembre dernier, 17 communes d’Ile-de-France et l'association MNLE 93 ont déposé des recours en intervention volontaire auprès du Conseil d’Etat. Conscientes de l’impact sanitaire du bruit aérien sur leurs concitoyens, elles soutiennent l’action juridique.

 

Lire la suite en pièce jointe (communiqué et dossier de presse)

 

 

 

Contacts : Luc Offenstein  06 82 10 32 04

 

                  Patric Kruissel   06 08 04 28 25

 

                  Maître Louis Cofflard  (avocat des requérants)   06 07 23 84 72


 
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