Août 2016 Immobilisation d'un avion de la compagnie Enter Air: communiqué ADVOCNAR PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 20 Août 2016 10:25

Août 2016 Communiqué de presse de l'ADVOCNAR 

Mercredi 10 août à 12 heures 30 sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la compagnie aérienne Enter Air sur demande de l’ACNUSA. 

L'ADVOCNAR salue l'action menée par l'équipe de l'ACNUSA à l'encontre de cette compagnie qui ne respecte pas de façon chronique la règlementation en vigueur sur l’aéroport, et qui n’avait payé aucune des amendes qui lui avaient été infligées depuis 2013, soit plus de 80 infractions pour un montant de plus d’un million d’euros, un record ! 

La procédure de saisie conservatoire a montré son efficacité puisqu'en 5 heures la compagnie a trouvé les ressources financières nécessaires à l'acquittement de ses dettes. Il est dommage que cette mesure n'ait pas été appliquée plus tôt, les associations en faisaient la demande depuis plusieurs années.  

Il est fondamental de montrer que l'on n'enfreint pas impunément une réglementation destinée à protéger - un peu - l'environnement sonore de centaines de milliers de franciliens survolés, particulièrement la nuit. En effet les restrictions faisant l’objet de sanctions à Paris – Charles-de-Gaulle concernent des décollages sans créneau entre 0h et 5h, les atterrissages et décollages d’avions particulièrement bruyants et interdits la nuit entre 22h et 6h, ainsi que les sorties du volume de protection environnemental (VPE). 

Nous espérons que cet exemple incitera d'autres compagnies à un comportement vertueux, et nous comptons sur la fermeté de l'ACNUSA afin que les autres contentieux en cours trouvent une issue rapide.  

Nous prenons acte que l'Autorité n'hésitera pas désormais à utiliser la procédure d'immobilisation à l'encontre des compagnies qui ne règlent pas leurs amendes. La présidente, Françoise BROCHOT

 

ADVOCNAR, Association loi de 1901 agréée Protection de l’Environnement BP 10002 – 95390 SAINT-PRIX. +33 (0)1 39 899 199 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. www.advocnar.fr


 
Free template 'Feel Free' by [ Anch ] Gorsk.net Studio. Please, don't remove this hidden copyleft!