Le Forum Contre les Nuisances Aériennes dépose un nouveau recours auprès du Conseil d'Etat PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 08 Novembre 2012 21:37

Le Forum Contre les Nuisances Aériennes a déposé le 7 novembre un nouveau recours en annulation contre les nouveaux arrêtés de modification des trajectoires. L'ACNAB est une nouvelle fois associée à cette démarche, ainsi que d'autres associations du sud francilien.

D'autres associations ont également déposés des recours contre ces arrêtés telles que ONASA, DIRAP, CIRENA.

En effet, le 5 septembre dernier le directeur de la DGAC, par délégation du ministère des Transports, a établi 2 nouveaux arrêtés, abrogeant les arrêtés du 15 novembre 2011 mais dans le même temps qui établit exactement les mêmes modifications des trajectoires sur Orly, Roissy et le Bourget.

Ces nouveaux arrêtés ont pour unique but de corriger les manquements relevés par le conseil d'Etat lors de son ordonnance du 14 avril 2012.

Ainsi, la DGAC s'est elle même empressée de refaire à nouveau une CCE de Roissy pour qu'il y soit à nouveau voté la modification des trajectoires, 9 mois après sa mise en place.

De la même façon, avec ce nouvelle arrêté, la DGAC souhaite répondre à "l'inintelligibilité" du premier arrêté. De notre coté, nous n'avons pas constaté d'amélioration dans la compréhension des arrêtés.

Quelles sont les conséquences pour les associations :

  • Les premiers arrêtés étant abrogés, les associations sont donc l'obligation de faire de nouveaux recours contre les derniers arrêtés. C'est un coût supplémentaire,
  • Le délai réponse du Conseil d'Etat sur les recours sur le fond s'en trouve donc rallongé.

Est-ce que ce nouvel arrêté réduit les chances d'annulation de jugement favorable devant le conseil d'Etat ?

  • Oui, pour ce qui est du jugement qui a déjà été prononcé pour Roissy. Mais le jugement a déjà été prononcé,
  • Les jugements sur le fond pour Roissy et Orly sont toujours en attente. Il n'y a pas de conséquence en ce sens.
 
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