Le gouvernement annule et remplace l'arrêté de novembre 2011 PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 13 Septembre 2012 08:22

Deux publications au journal officiel du 9 septembre passées quasiment inapperçues.

Le gouvernement prend deux nouveaux arrêtés abrogeant les arrêtés de modification des trajectoires d'atterrissage du 15 novembre. Ces arrêtés conservent cependant le contenu des précédents arrêtés et corrigent quelques manquements relevés par le conseil d'état lors du jugement du référé des associations du nord francilien.

Lire le premier arrêté

Lire le second arrêté

 
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