Le Conseil d'Etat rejette la requête du Cirena PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 17 Avril 2012 09:51

Un article du Parisien suite à la décision rendue par le Conseil d'Etat sur le référé du Cirena.

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Le jugement est tombé hier après-midi. Après plusieurs mois d'attente, le Conseil d'Etat a finalement rejeté la requête du référé-suspension que le Cirena avait déposée contre l'arrêté de la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet du 15 novembre 2011, au sujet de la modification de la circulation aérienne en Ile-de-France .

Motif : même s'il « existe bien un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté », l'intérêt général doit primer, car un retour en arrière serait « trop complexe et trop long ». « C'est un scandale », dénonce Philippe Houbart, le président du collectif d'associations contre les nuisances aériennes.

« Malgré les conclusions du rapporteur public, le Conseil d'Etat n'a pas suivi son avis, c'est vraiment honteux », poursuit l'associatif qui rappelle que près de 300000 habitants de la Confluence, répartis dans le secteur de Conflans-Sainte-Honorine et Cergy (Val-d'Oise), sont victimes de nuisances aériennes. Défendu par le cabinet Huglo-Lepage, c'est Me Marie-Pierre Maitre qui a suivi le dossier. « C'est vraiment très rare de voir ce genre de décision », s'étonne encore l'avocate. « C'est lamentable, aberrant, et ridicule », poursuit, Philippe Esnol, le sénateur-maire (PS ) de Conflans-Sainte-Honorine, dont la demande de référé-suspension a également été refusée. « Le rapporteur public avait affirmé dans ses conclusions que si le Conseil d'Etat rendait un jugement différent, ce serait la preuve du manque d'indépendance de la justice. Eh bien voilà, à quelques jours des élections, nous avons tous la preuve que nous ne sommes plus dans un Etat de droit. C'est pitoyable et inquiétant à la fois », conclut le sénateur. Cependant, tout n'est pas perdu, puisque le Conseil d'Etat doit encore rendre sa décision sur le fond, c'est-à-dire sur la demande d'annulation du référé. « Nous n'avons pas encore de date, mais après cette décision, il serait surprenant que le Conseil se presse », conclut Marie-Pierre Maitre. En attendant, le Cirena et les élus se réuniront vendredi matin, au restaurant chez Françoise, à Paris, pour « dénoncer ce déni de justice ».

 
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