Question au gouvernement : Retour sur les nuisances aériennes PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 09 Novembre 2012 15:31

Question orale de Jacques Kabral, député de l'Aisne, au ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, le 6 novembre 2012.

Retranscription de la séance :

Questions au gouvernement
Nuisances aériennes

Claude Bartolone, président
La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Jacques Krabal
Ma question s’adresse à M. Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je vous invite, l’espace d’un instant, à prendre de la hauteur…

Le 15 novembre 2011, la ministre de l’écologie de l’époque, Mme Kosciusko-Morizet, prenait un arrêté relatif au relèvement de 300 mètres des altitudes d’approche des aéroports parisiens. Le but affiché était de réduire par deux le bruit. Résultat : trois décibels en moins, soit un gain imperceptible à l’oreille.

Mais parallèlement, cette mesure a eu pour conséquences d’étendre les nuisances sonores et les pollutions vers d’autres départements, notamment l’Aisne et la Seine et Marne. L’allongement de deux minutes en moyenne des vols a aggravé les pollutions atmosphériques : émissions de particules fines et surconsommation de carburants – près de 17 000 tonnes de kérosène par an.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, la procédure préalable a été entachée d’irrégularités. Le Conseil constitutionnel rappelait, le 27 juillet dernier, que toute personne a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Or, dans l’Aisne, une seule commune sur plus de cinquante a fait l’objet d’une enquête publique. Comment, dans ces conditions est-il possible de parler de concertation ? Nos concitoyens ont eu le sentiment d’avoir été bafoués, piétinés.

Monsieur le ministre, il est urgent de revenir rapidement sur ce déni de démocratie. Certes, le 5 décembre dernier, la Direction générale de l’aviation civile a fait abroger par le Gouvernement cet arrêté. Mais sur le fond, rien n’a changé.

Ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire pour revenir sur cette injustice, faire respecter le droit et mettre en place une réelle concertation ? Les élus et les associations – ainsi l’ONASA dans l’Aisne – souhaitent en débattre le plus rapidement possible avec vous.

Permettez-moi, pour conclure, de citer Jean de la Fontaine : « Les sages quelquefois… marchent à reculons… et pour couvrir quelque puissant effort, envisagent un point directement contraire. ». Voilà ce que nous attendons de vous, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Claude Bartolone, président
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Monsieur le député, vos faites référence à des dispositions engagées depuis 2007, relatives au relèvement des trajectoires aériennes d’approche de l’Île-de-France. Cela a abouti, vous l’indiquiez, à la publication de deux arrêtés le 15 novembre 2011, l’un modifiant le dispositif de circulation aérienne, l’autre créant des zones de contrôle nouvelles.

Ces deux arrêtés, pourtant pris par l’ancienne ministre de l’écologie et de l’environnement, ont eu des effets que vous dénoncez à juste titre : leur conséquence directe a été l’extension à l’est de l’Île-de-France des nuisances sonores et l’augmentation du nombre de survols sur plusieurs de départements.

Le Conseil d’État a rejeté le 16 avril la demande de suspension d’exécution, et ce pour des raisons d’intérêt général et de sécurité. Mais cela n’empêche pas de constater, comme l’avez fait à juste titre, à quel point la procédure a été viciée, non seulement du fait de l’irrégularité de la consultation de la commission consultative de l’environnement, notamment pour l’aéroport Charles de Gaulle, mais aussi par le non-respect des objectifs constitutionnels d’accessibilité à la norme juridique.

Aujourd’hui, nous sommes en plein contentieux. Le Conseil d’État n’a pas encore jugé sur le fond de façon définitive ; il ne nous est donc pas possible d’engager de modification.

En revanche, vous me demandez quelle sera la démarche suivie par le Gouvernement. Une chose est certaine : nous sommes loin de l’autosatisfaction affichée par Mme Kosciusko-Morizet, qui soutenait que ces modifications allaient améliorer la qualité de vie de centaines de milliers de personnes. Ce sont des centaines de milliers de personnes qui, au contraire, en subissent les inconvénients.

Nous allons donc à la fois demander des évaluations des résultats, une concertation renouvelée en confiance, notamment avec les élus, et une sensibilisation des acteurs concernés par cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 
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