Modification des trajectoires MOLEK : Peut-on encore y faire quelque chose ? PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 08 Novembre 2012 21:38

La réponse est oui, rien n'est perdu. Il reste encore des recours juridiques contre cet arrêté.

Déjà, une association du nord francilien, l'association CIRENA, a déposé le 13 janvier 2012 auprès du Conseil d'Etat un référé suspension et un recours en annulation contre l'arrêté signé par la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet.

De même, de nombreuses autres associations d'Ile de France, ainsi que des communes, ont déposé auprès du même Conseil d'Etat des recours en annulation contre cet arrêté.

L'association Forum contre les nuisances aériennes a porté le 11 janvier 2012 au nom d'associations du sud francilien, dont l'ACNAB, un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat via le cabinet d'avocats Huglo-Lepage.

En avril 2012, le Conseil d'Etat émet un jugement sur le référé suspension déposé par le CIRENA. Même s'il reconnaît que des doutes sérieux existent quant à la légalité des arrêtés du 15 novembre 2011, le Conseil d'Etat considère que leur suspension porterait une atteinte d'une particulière gravité à l'intérêt général.

En septembre 2012, le nouveau gouvernement, pourtant de bord politique bien opposé à celui à l'initiative de la mise en place des modifications des trajectoires, annule et remplace les arrêtés délictueux par deux nouveaux arrêtés corrigeant quelques manquement relevés par le Conseil d'Etat.

Le Forum contre les nuisances aériennes dépose un nouveau recours en annulation en novembre 2012 contre les nouveaux arrêtés auprès du Conseil d'Etat. L'ACNAB y est une nouvelle fois associée.

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