CHARTE DE PROTECTION PDF Imprimer Envoyer
Dimanche, 04 Septembre 2016 12:03

 

Charte des riverains de la plateforme aéroportuaire d'Orly (Source: Convergence associative) 

La plate-forme aéroportuaire d'Orly a été implantée dans un tissu urbain dense (3500 habitants/km2) qui pré-existait au développement de cet aéroport commercial.

1. Si le Plan de Gêne Sonore comprend 36 communes soit près de 11 000 hectares et 120 000 habitants, ce sont au total près de 500 000 Franciliens qui sont impactés par les survols d'avions d'Orly à moins de 3000 mètres.

2. L’activité de la plate-forme d’Orly doit être compatible avec le respect du cadre de vie, de l’environnement, de la santé et de la sécurité des populations riveraines ou survolées.

Afin d'atteindre ces objectifs, l'exploitation de cet aéroport doit impérativement respecter :

3. le couvre-feu entre 23h30 et 6h (décision du 4 août 1968). L'Organisation Mondiale de la Santé recommande 8 heures consécutives de sommeil. A cet égard, une extension de ce couvre-feu devra être étudiée pour obtenir une plage de silence nocturne de 8 heures.

4. la limitation du trafic aérien à 200 000 mouvements d’avions environ par an (arrêté du 6 octobre 1994 et Schéma Directeur de la Région Ile-de-France de 1994) et le rejet de toute limitation fondée sur des quotas d'émissions de bruit du type indice global mesuré pondéré.

5. la limitation du nombre de gros-porteurs sur Orly (8,5 % maximum des mouvements, comme inscrit dans le Plan de Gêne Sonore du 28 décembre 2004).

6. L’emploi doit être favorisé à travers un développement économique durable et alternatif au tout aérien du secteur d’Orly.

7. Les communes survolées ont droit au développement équilibré et harmonieux de leur population et l'exploitant de l'aéroport doit pouvoir y contribuer en application de l'article 49 de la loi Grenelle 1.

8. Les ressources du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements situés autour de l'aéroport d'Orly doivent être suffisantes pour assurer un traitement des demandes d'aide en moins d'une année et un taux de remboursement de 100 %.

9. Compte tenu de son statut d'aéroport enclavé dans le tissu urbain, l'aéroport d'Orly doit faire l'objet d'une limitation de son trafic en cas de pic prolongé de pollution de l'air, conformément à l'article 181 de la loi sur le Grenelle de l'Environnement.

10. L'aménagement du Grand Paris nécessite de réfléchir à sa desserte aérienne au regard de l'augmentation annoncée du trafic aérien, laquelle ne saurait être supportée par les riverains de l'aéroport d'Orly.


 
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