Editorial
Jugement du Conseil d'Etat : une avancée significative PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 16 Juillet 2013 10:34

Le 10 juin 2013, le Conseil d'Etat a rendu un jugement concernant le recours du CIRENA contre les arrêtés de modification des trajectoires d'atterissage sur les aéroports parisiens, arrêtés signé en novembre 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors Ministre des Transports.

Le jugement est sans appel : les arrêtés concernant la trajectoire d'arrivée à l'aéroport de Roissy par configuration de vent d'est sont jugés illégaux et annulés. C'est une avancée énorme.
Cependant, la décision du Conseil d'Etat ne repose pas sur les problèmes de fond soulevés par les associations de lutte contre les nuisances aériennes, mais seulement sur des vices de procédure qui ont affecté le déroulement de la consultation de la CCE de Roissy.

De ce fait, les dispositions concernant les trajectoires d'atterissage par vent d'ouest pour Roissy et celles concernant les trajectoires d'atterissage pour Orly sont maintenues.
De plus, il ne faut pas oublier que les arrêtés de novembre 2011 ont été annulés et remplacés par de nouveaux arrêtés en septembre 2012, contre lesquels les associations qui avaient déposé un premier recours en ont également déposé un nouveau.

Le combat n'est pas terminé, nous devons continuer à faire entendre notre voix contre ces modifications de trajectoires qui nous polluent la vie, au sens propre comme au figuré.
Le recours que l'ACNAB a déposé via le Forum contre les nuisances aériennes n'a pas encore été jugé. Les récentes mesures de Bruitparif montrent également que les arguments avancés lors de la mise en place des modifications de trajectoire (moins de population survollée, moins de bruit) étaient faux et sans fondement, comme nous l'avions clamé depuis le début. 

Le Ministre chargé des transports avait annoncé qu’il attendait le jugement du Conseil d'Etat avant de se prononcer, nous attendons avec impatience de connaitre sa position.

 
Un jugement très attendu PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 17 Mai 2013 14:35

Le Conseil d'Etat devrait normalement juger sur le fond le recours déposé le 13 janvier 2012 par le collectif CIRENA contre l'arrêté de modification de la circulation aérienne signé par Nathalie Kosciusko-Morizet le 15 novembre 2011.
Ce jugement devrait avoir lieu le mercredi 22 mai 2013 à 14h00. 

Nous attendons tous de connaître le résultat de ce jugement qui, s'il est favorable aux associations contre les nuisances aériennes, pourrait présager d'une éventuelle nouvelle modification de la circulation. Nous pourrions alors peut-être espérer un arrêt de la concentration des vols au dessus de nos communes.

Pour rappel : Un jugement sur la forme avait déjà été prononcé par le Conseil d'Etat le 30 mars 2012. Même si le résultat en a été décevant, le Conseil d'Etat avait reconnu qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité dudit arrêté. Nous pouvons espérer un jugement sur le fond bien plus sévère que celui sur la forme.

 
Réunion publique le 8 février 2013 PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 24 Janvier 2013 09:45

fond tract_2013-01L'ACNAB organise une réunion publique sur les nuisances aériennes dans notre région le vendredi 8 février 2013 à 21h00 dans la salle des mariages de la mairie de Bonnelles.

Le but de cette réunion publique est de communiquer et d'échanger sur l'ensemble des sujets qui nous préoccupent tous : les nuisances aériennes et leurs effets.

C'est l'occasion pour les non-adhérents de se renseigner sur les nuisances aériennes, d'échanger avec les adhérents et les membres du bureau et, pourquoi pas, d'adhérer à l'association.

Venez nombreux, parlez-en autour de vous !

 
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