Jugement du Conseil d'Etat : une avancée significative PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 16 Juillet 2013 10:34

Le 10 juin 2013, le Conseil d'Etat a rendu un jugement concernant le recours du CIRENA contre les arrêtés de modification des trajectoires d'atterissage sur les aéroports parisiens, arrêtés signé en novembre 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors Ministre des Transports.

Le jugement est sans appel : les arrêtés concernant la trajectoire d'arrivée à l'aéroport de Roissy par configuration de vent d'est sont jugés illégaux et annulés. C'est une avancée énorme.
Cependant, la décision du Conseil d'Etat ne repose pas sur les problèmes de fond soulevés par les associations de lutte contre les nuisances aériennes, mais seulement sur des vices de procédure qui ont affecté le déroulement de la consultation de la CCE de Roissy.

De ce fait, les dispositions concernant les trajectoires d'atterissage par vent d'ouest pour Roissy et celles concernant les trajectoires d'atterissage pour Orly sont maintenues.
De plus, il ne faut pas oublier que les arrêtés de novembre 2011 ont été annulés et remplacés par de nouveaux arrêtés en septembre 2012, contre lesquels les associations qui avaient déposé un premier recours en ont également déposé un nouveau.

Le combat n'est pas terminé, nous devons continuer à faire entendre notre voix contre ces modifications de trajectoires qui nous polluent la vie, au sens propre comme au figuré.
Le recours que l'ACNAB a déposé via le Forum contre les nuisances aériennes n'a pas encore été jugé. Les récentes mesures de Bruitparif montrent également que les arguments avancés lors de la mise en place des modifications de trajectoire (moins de population survollée, moins de bruit) étaient faux et sans fondement, comme nous l'avions clamé depuis le début. 

Le Ministre chargé des transports avait annoncé qu’il attendait le jugement du Conseil d'Etat avant de se prononcer, nous attendons avec impatience de connaitre sa position.

 
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