Un jugement très attendu PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 17 Mai 2013 14:35

Le Conseil d'Etat devrait normalement juger sur le fond le recours déposé le 13 janvier 2012 par le collectif CIRENA contre l'arrêté de modification de la circulation aérienne signé par Nathalie Kosciusko-Morizet le 15 novembre 2011.
Ce jugement devrait avoir lieu le mercredi 22 mai 2013 à 14h00. 

Nous attendons tous de connaître le résultat de ce jugement qui, s'il est favorable aux associations contre les nuisances aériennes, pourrait présager d'une éventuelle nouvelle modification de la circulation. Nous pourrions alors peut-être espérer un arrêt de la concentration des vols au dessus de nos communes.

Pour rappel : Un jugement sur la forme avait déjà été prononcé par le Conseil d'Etat le 30 mars 2012. Même si le résultat en a été décevant, le Conseil d'Etat avait reconnu qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité dudit arrêté. Nous pouvons espérer un jugement sur le fond bien plus sévère que celui sur la forme.

 
Free template 'Feel Free' by [ Anch ] Gorsk.net Studio. Please, don't remove this hidden copyleft!